Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site http://www.fromagerieloiseau.fr (que nous nommerons « le site ») qui est une émanation de la Fromagerie LOISEAU, fromager affineur au 39 rue du closeau à Achères la Forêt enregistré au RCS sous le numéro 402 173 769 (que nous nommerons « Fromagerie LOISEAU »).
En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions.
1 – Dispositions générales –
Le site a été conçu par la Fromagerie LOISEAU, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la fromagerie LOISEAU, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».
1.1 – Acceptation –
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (…) et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.2 – Les produits –
La fromagerie LOISEAU propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. (…)
1.3 – La commande –
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la fromagerie LOISEAU (…)
1.4 – Prix de vente –
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. (…)
1.5 – Conditions de paiement –
Paiement en ligne par carte bancaire (…) Paiement par chèque bancaire (…)
1.6 – Livraison des produits –
Une commande ne sera validée pour le jour que si elle est confirmée (…)
1.7 – Non disponibilité –
La fromagerie LOISEAU s’efforcera de satisfaire les demandes du client (…)
2 – Obligations générales des parties –
2.1 – Obligations de l’utilisateur –
Le client s’interdit de revendre les produits (…)
2.2 – Réserves lors de la réception des produits et retours –
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison (…)
2.3 – Garantie –
La fromagerie LOISEAU garantit que les produits proposés sur le site (…)
2.4 – Responsabilité & limitation de responsabilité –
Le client est seul responsable du choix des produits (…)
3 – Droit applicable et litige –
3.1 – invalidité et cas de force majeure –
Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable (…)
3.2 – informatique et liberté –
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (…)
3.3 – Tribunaux compétents –
La fromagerie LOISEAU est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige (…) La langue du présent contrat est la langue française.